CGV pour le e-commerce et les achats en ligne

Conditions Générales de Vente de la boutique en ligne

(1) Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après : CGV) sont applicables à l’ensemble des contrats, livraisons et autres prestations conclus via notre boutique en ligne entre nous, la société

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et vous-même en tant que clients.

(2) Les CGV sont uniquement applicables lorsque le client est une entreprise (art 14 du Code civil allemand (BGB)), une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Nous ne livrons pas les clients qui sont des consommateurs au sens de l’art. 13 du BGB. Il s’agit de personnes physiques concluant des transactions juridiques à des fins qui, la plupart du temps, ne peuvent être rattachées ni à leur activité commerciale ni à leur activité professionnelle indépendante.

(3) Tous les accords passés entre vous et nous dans le cadre du contrat de vente découlent notamment des présentes CGV, de notre confirmation de commande écrite et de notre déclaration d’acception.

(4) La version des CGV à prendre en compte est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

(5) Les conditions de vente du client ne sont pas acceptées. Cette disposition s’applique également si nous ne contestons pas explicitement leur application.

(1) La présentation et la promotion d’articles dans notre boutique en ligne ne constituent pas une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente.

(2) En envoyant une commande à travers la boutique en ligne en cliquant sur le bouton « Passer une commande ferme », vous transmettez une commande ferme.

(3) Nous vous confirmerons immédiatement par e-mail la réception de votre commande passée via notre boutique en ligne. Cet e-mail ne constitue pas une acceptation ferme de la commande, à moins que nous ne déclarions dans cet e-mail accepter la commande en plus de la confirmation de réception.

(4) Un contrat est uniquement conclu lorsque nous acceptons votre commande par le biais d’une déclaration d’acceptation ou de la livraison de l’article commandé.

(5) Les ordres de livraison ne sont possibles que pour les pays énumérés ci-après:
Belgique, Danemark, Allemangne, France, Grande-Bretagne, Iatalie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Suede, Espagne, Hongrie, Suisse

(6) Si la livraison de la marchandise que vous avez commandée s’avérait impossible, notamment parce que la marchandise en question n’est plus en stock, nous n’envoyons aucune déclaration d’acceptation. Aucun contrat n’est conclu dans ce cas. Vous en serez informé(e) immédiatement et les contreparties déjà versées vous seront remboursées sans délai.

(1) Nous sommes autorisés à procéder à des livraisons partielles dans la limite du raisonnable pour vous.

(2) Les délais de livraison indiqués s’entendent à partir de la date d'acceptation (voir § 2 du contrat) sauf accord contraire.

(3) En cas de commandes pour lesquelles il est justifié de penser qu’il existe un risque de non-paiement, nous nous réservons le droit de procéder à la livraison uniquement après avoir reçu le prix d’achat avec les frais de livraison (paiement d’avance). Si nous faisons usage du paiement d’avance, nous vous en informerons immédiatement. Dans ce cas, le délai de livraison commence à courir à partir du moment où le prix d’achat et les frais de livraison ont été réglés.

(1) Tous les prix indiqués dans notre boutique en ligne sont des prix nets hors TVA légale et s’entendent frais de livraison éventuels en sus.

(2) Les frais de livraison sont indiqués dans nos informations tarifaires dans notre boutique en ligne. Le prix incluant la TVA et les frais de livraisons applicables est par ailleurs indiqué dans le masque de commande avant d’envoyer la commande.

(3) En cas de livraisons en Suisse, des frais de douanes peuvent éventuellement venir s’ajouter au prix. Ces frais devront être assumés par le client.


Art. 5 Conditions de paiement, compensation et droit de rétention

(1) Les premières commandes doivent être payées par carte de crédit (MasterCard, Visa), PayPal ou par paiement d’avance après réception de la confirmation de commande. Les premières commandes d’une valeur maximale de 1 000 € et les commandes effectuées par des clients enregistrés peuvent également être payées sur facture.

(2) Les paiements doivent être effectués par le client au siège du fournisseur sans déduction de frais, d’impôts ou de taxes d’aucune sorte.

(3) Vous n’êtes pas autorisé à compenser nos créances, à moins que vos contre-prétentions ne soient exécutoires ou incontestées. Vous êtes également autorisé(e) à compenser nos créances lorsque vous faites valoir des réclamations ou des contre-prétentions issues du même contrat de vente.

(4) En tant qu’acheteur, vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si votre contre-prétention provient du même contrat de vente.

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à paiement complet du prix d’achat.

Nous sommes responsables des vices matériels ou juridiques de l’article livré selon les prescriptions légales applicables, en particulier selon les art. 434 et suivants du BGB. Le délai de prescription pour les recours légaux pour vice est de deux ans et commence à courir à la livraison de la marchandise.

(1) Nous sommes responsables à votre égard dans tous les cas de responsabilité contractuelle et extracontractuelle en cas de faute intentionnelle et de négligence grave d’après les dispositions légales concernant les dommages et intérêts et le remboursement de frais inutiles.

(2) Dans les autres cas, nous sommes uniquement responsables – sauf stipulation contraire au paragr. 3 – en cas de manquement à une obligation contractuelle constituant une condition primordiale à l’exécution en bonne et due forme du contrat et sur le respect de laquelle le client peut normalement compter (obligation cardinale). La responsabilité est toutefois limitée au dédommagement des dommages prévisibles et typiques de ce type de contrat. Dans tous les autres cas, notre responsabilité est exclue sous réserve de stipulation contraire au paragr. 3.

(3) Notre responsabilité concernant les dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé et d’après la loi sur la responsabilité du fait des produits n’est pas affectée par les restrictions de responsabilité et exclusions ci-dessus.

Nous disposons de droits d’auteur sur l’ensemble des images, des films et des textes publiés dans notre boutique en ligne. L’utilisation des images, des films et des textes est interdite sans notre autorisation explicite.

(1) Le droit applicable est le droit de la République fédérale d’Allemagne à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention on International Sales of Goods (CISG)).

(2) Si le client est commerçant au sens du code de commerce, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, la juridiction compétente exclusive pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle est le siège du fournisseur. S’il le souhaite, le fournisseur peut également déposer un recours auprès de la juridiction compétente du client. Les prescriptions légales prioritaires, notamment concernant les compétences exclusives, restent inchangées.

Art. 11 Clause de sauvegarde

Si l’une des CGV ci-dessus s’avérait ou devenait invalide, les autres dispositions ne s’en trouveraient pas affectées. Dans ce cas, les dispositions légales sont applicables en priorité. Les parties s’engagent à entamer des négociations contractuelles ayant pour objectif de remplacer la disposition invalide par un accord admissible qui, d’une part, respecte les prescriptions légales et qui, d’autre part, s’approche le plus possible du but initialement souhaité.